Règles de bonne conduite

votre responsabilité

Adopter un animal n’est pas un acte anodin. Il y a en effet quelques règles à respecter pour que vous et votre compagnon viviez en harmonie.


Qui est responsable :


Tout d’abord, VOUS êtes responsable de votre animal. En effet en cas de dommage causé à autrui ou de dommage matériel, votre responsabilité civile pourra être engagée. Il y a une exception à cette règle. Si votre animal est confié à quelqu’un d’autre et qu’il cause un dommage alors qu’il est sous la responsabilité de celle-ci, alors se sera la responsabilité civile de la personne qui en avait la garde qui pourra être engagée.

Article 1385 Créé par la Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 : Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Petit conseil : vérifier bien que votre animal soit pris en charge dans votre assurance habitation afin de faire jouer votre assurance en cas de dommage causé.

 

La propreté canine :

 

Lorsque vous promenez votre animal, et que celui-ci défèque sur la voie publique, par respect pour autrui, ramasser ces déjections. C’est un acte anodin et naturel pour certain, mais beaucoup de propriétaire ne se préoccupe pas de ce problème et laisse les déjections de leur animal devant les portails ou les portes des maisons. Sachez que la loi punit cet acte. Si on vous surprend à ne pas ramasser les déjections de votre compagnon, sur la voie publique, vous êtes passible d’une amande forfaitaire d’environ 35 € (cette dernière varie suivant la localité).

 

Article R632-1 modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4 : Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

 

Il serait dommage de payer une amande pour les déjections de votre chien, alors ayez le bon réflexe : ramassez les !

 

Quelques petits conseils :

 

Si vous avez un chien pensez à le dresser, cela vous évitera d’avoir des problèmes

Pour le ramassage des déjections canines il existe des petits distributeurs de sac à excrément que vous pouvez transporter partout.

Si votre chien à tendance à mordre ou qu’il est méfiant avec les étrangers munissez vous d’une muselière afin d’éviter tout accident.

En cas de dommage causé par votre animal, vous pouvez proposer à la victime un arrangement à l’amiable ce qui évitera de faire intervenir votre assurance. Ceci est plus avantageux pour les deux parties.

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